Un père condamné pour avoir transformé sa fille en « responsable » d’amendes

En février 2023, une jeune femme de 19 ans a porté plainte contre son père à Aix-en-Provence après avoir été confrontée à des amendes répétées pour stationnement dans les Hautes-Alpes. L’homme, âgé de 51 ans et professionnel dans le secteur immobilier, avait immatriculé un véhicule sous le nom de sa fille dès l’âge de neuf ans, pensant que la loi autorisait ce dépassement des règles.

Depuis dix ans, cette jeune femme a accumulé des contraventions non payées, entraînant une saisie bancaire de 830 euros et un solde débiteur de près de 5 000 euros. «Je n’avais pas le droit de conduire, mais mon père m’a plongée dans cette situation sans aucune solution», a-t-elle confié au tribunal.

Le juge a estimé que l’homme avait organisé une fraude en utilisant sa fille comme responsable légale des infractions, ce qui a conduit à une condamnation de 12 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire et l’obligation de rembourser les sommes dues. Le père a reconnu avoir agi pour éviter les amendes, mais l’erreur juridique a eu des conséquences lourdes sur sa propre famille.