Le 18 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a tranché dans un affaire qui a réveillé les débats sur le rôle des régulateurs en matière sanitaire. L’arbitrage rendu par cinq juges contre deux a confirmé que l’autorité française d’application (l’Arcom) était justifiée dans sa décision de rappeler CNews pour un manquement à la transparence dans le débat sur les mesures sanitaires.
Cette procédure, lancée en mai 2022 après une émission du mois de novembre 2021, concernait l’interview du professeur Christian Perronne, qui avait remis en cause l’hypothèse d’une cinquième vague du coronavirus et défendu des théories sur des traitements non approuvés. Le Conseil d’État avait auparavant rejeté le recours de la chaîne en août 2023, alors que celle-ci invoquait l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour a souligné que la mise en demeure n’était pas une sanction mais un rappel pour assurer un échange équilibré. Elle a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une critique des propos du professeur, mais de l’absence de contre-arguments suffisants dans le contexte sanitaire crucial.
Cependant, deux juges dissidents ont mis en avant que la chaîne n’avait jamais été le centre des contestations sur les vaccins ou les mesures sanitaires. Des dizaines de scientifiques avaient effectivement été invités à CNews entre décembre et novembre 2021 pour défendre des positions diverses, y compris des échanges sur l’efficacité des vaccins. Le professeur Pascal Praud avait même déclaré en mars 2021 qu’il devait se faire vacciner « pour les autres ».
L’arrêt a également rappelé que le débat sur la pandémie n’était pas complètement clos, comme l’a illustré un récent débat sur la plateforme TV Libertés. Si l’Arcom est maintenu dans son droit, cette décision soulève des questions : jusqu’à quel point les médias peuvent-ils s’éloigner de leur responsabilité sanitaire sans compromettre le libre échange d’idées ?
