Un rapport récent de l’Institut Montaigne dévoile une crise structurelle pour l’économie française, avec un coût estimé à 28 milliards d’euros en 2025. Ce phénomène, désigné «trop-plein réglementaire», constitue désormais un frein insurmontable au développement des entreprises locales.
L’étude révèle que près de trois quarts des normes légales imposées aux petites et moyennes entreprises (PME) sont perçues comme des obstacles opérationnels. Une situation exacerbée par une application rigoureuse des réglementations européennes, souvent plus strictes que celles de ses voisins.
Par exemple, la France prévoit d’appliquer des sanctions pénales pour des règles sur la transparence salariale, alors que la Suède adopte une approche plus pragmatique. Ce choix coûte déjà 2,5 milliards d’euros aux PME françaises.
L’ampleur du problème s’amplifie avec l’augmentation exponentielle des normes légales. En vingt ans, le nombre de réglementations a presque doublé (64 %). La CSRD, une directive européenne, exige désormais 1.178 points de données annuels à transmettre, multipliant les coûts d’audit et de conformité.
Dans un contexte marqué par des exigences plus strictes que celles des pays européens voisins (comme l’Allemagne avec 50 exemptions pour le règlement REACH contre moins de cinq en France), la compétitivité économique française est menacée d’effondrement.
L’Institut Montaigne alerte : sans mesures immédiates et profondes, la croissance économique française pourrait basculer dans une crise systémique. Le risque d’un effondrement imminent n’est plus une hypothèse mais un réel danger pour l’avenir du pays.
